CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente (CGV) avant de passer une commande sur le Site. En cas de questions sur ces Conditions, contactez le service client avant de passer une commande.
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par M. MEIRINHO IVO, dont le siège social est à LE PECQ (78), enregistré au R.S.A.C. Versailles sous le numéro 803 622 687 ci-après dénommée "Exit Stamp" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de biens ou de services, dénommée ci-après "le client’’ .
Tout Client passant commande sur le Site est supposé avoir préalablement consulté et accepté les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve. Pour cela, il aura nécessairement coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant toute confirmation d’achat.
Le Client est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.
1 - Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Exit Stamp et le Client via une commande sur le Site, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les Présentes CGV régissent l’ensemble des ventes faites sur le Site concernant les produits proposés à la vente (les « Produits »).
Des conditions spécifiques des offres et d’utilisation des Produits peuvent être directement mentionnées sur le Site.
Dernière mise à jour des présentes CGV : 23/03/2016
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation parentale) lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des Produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales.
Contact / Service clients :
e-mail : contact@exitstamp.com
2 - Commande
Pour commander un Produit, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en complétant l’ensemble des informations requises, tant personnelles que bancaires et ceci, afin de permettre à Exit Stamp de traiter la commande.
Le Client doit fournir des informations réelles, vérifiées et complètes. Ces informations sont personnelles au Client et il lui revient d’en assurer la confidentialité, notamment via son mot de passe. Le Client est seul responsable de toutes les commandes passées via son Compte sur le Site.
Il est important que les informations soient actualisées si nécessaire et ce, via la rubrique “Mon Compte”.
Le Client ne peut commander les Produits que sur le Site.
Après avoir passé sa commande sur le Site, le Client recevra un email de confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que celle-ci est traitée par Exit Stamp. Le Client est invité à vérifier les informations résumées dans cet email récapitulatif.
Le Client est invité à imprimer une copie de cet email et à la conserver.
3 - Prix
Exit Stamp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les Produits demeurent la propriété d’Exit Stamp jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix sont ceux affichés sur le Site et s’entendent en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) mais ne comprennent pas les frais de transport.
Lors d'une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et/ou droits de douane à la charge exclusive du Client et relevant uniquement de sa responsabilité. Exit Stamp n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.
4 - Disponibilité
Les Produits proposés sur le Site sont en vente tant que l'offre d’achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l'état réel du stock au moment de l’enregistrement de la commande. Il peut arriver qu'entre la passation de la commande et son enregistrement par le Service Client le produit ne soit plus disponible.
Si postérieurement à la commande, un Produit s’avère être indisponible, Exit Stamp en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier, e-mail ou téléphone et lui donnera la possibilité:
- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé,
- soit d’être livré, d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui commandé.
Certains Produits peuvent être proposés en précommande. Cela signifie qu’ils ne pourront être expédiés qu’à partir de leur date de sortie qui sera précisée sur le Site. Dès que le produit sera disponible, Exit Stamp informera le Client par email de l’expédition de sa commande.
5 - Livraison
Exit Stamp livrera les Produits commandés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir de la date de l’email de confirmation de commande visé au paragraphe 6 de l’article 2 des présentes CGV ou s’il s’agit d’une précommande, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de sortie du produit qui sera mentionnée sur le Site, dans la fiche produit.
Si le Client commande en même temps un produit disponible et un produit en précommande, la livraison de l’ensemble se fera conformément aux délais applicables au produit précommandé.
Les délais de livraison postaux sont des estimations, Exit Stamp ne pouvant être tenue responsable de tout retard de livraison incombant aux services postaux.
Les Produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Exit Stamp ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Exit Stamp n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.
Tous les Produits sont livrés en mode « Suivi ». Le Client peut récupérer le numéro de suivi dans la rubrique « Mon Compte » pour connaître l’état de livraison du Produit dans le réseau des services postaux.
6 - Paiement
Le paiement des Produits peut se faire soit par carte bancaire (Eurocard Mastercard, Carte Bleue et Visa), soit par Paypal. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Le compte du Client sera débité au moment de la commande.
Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire ou son compte bancaire, le Client confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte ou ce compte, et être le titulaire de cette carte ou de ce compte.
Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse d’autoriser le paiement, Exit Stamp ne pourra pas accepter la commande et ne pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison ou du dépassement des délais de livraison.
7 - Paiement sécurisé
Notre Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du Site.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé :
- sur des vinyles, CD, DVD ou tout support audio ou vidéo lorsqu'ils ont été décellophanés / descellés ;
- sur des produits personnalisés pour le Client ou établis selon son cahier des charges ;
- sur des contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de sept jours francs.
Le Client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande pour demander un échange ou un remboursement et retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, en suivant la procédure de retour décrite ci-après.
Pour toute demande d’échange ou de remboursement de Produit(s) dans le cadre du droit de rétractation et pour toute question ou information relative au droit de rétractation, le client doit contacter le Service clients par email à contact@exitstamp.com.
Le Client doit prendre soin du ou des Produits destinés à être retournés aussi longtemps qu'ils sont en sa possession.
Modalités d’exercice du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et si le(s) produit(s) retourné(s) n’ont pas été endommagé(s) par le Client, Exit Stamp procédera, au choix du Client, à l’échange du ou des Produit(s) ou au remboursement du prix du ou des Produit(s) acheté(s) et retourné(s), dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des Produit(s).
Le Client devra contacter le Service Clients par email à contact@exitstamp.com.
Le Client devra retourner, à ses frais, le ou les article(s), neuf(s) non porté(s) dans son/leur état d’origine (emballage(s), accessoire(s), notice(s) …), (Si l’emballage original a été perdu, le Client mentionnera sur le colis le nom de la personne qui a commandé le (les) produit(s) ainsi que le numéro de commande) à l’adresse suivante :
Exit Stamp
Ivo Meirinho
34 rue du président Wilson
78230 Le Pecq
Exit Stamp procédera au remboursement du montant de la commande à savoir le prix d’achat du/des produit(s) concerné(s) et le montant des frais d’envoi initiaux sur la base du tarif facturé, si l’intégralité de la commande est retournée. Le remboursement sera effectué après contrôle que les conditions posées sont remplies.
Le remboursement sera effectué dès la réception du/des Produit(s) par les services d’Exit Stamp et leur contrôle préalable, comme suit :
• Dans l’hypothèse où le Client a procédé à un paiement par carte bancaire, Exit Stamp procédera à un virement bancaire sur le compte bancaire du Client,
• Dans l’hypothèse où le Client a procédé à un paiement par chèque bancaire, Exit Stamp procédera à un virement bancaire sur le compte bancaire du Client
(auquel cas le Client devra envoyer un RIB dans son colis retour).
Remboursement d’une commande ayant bénéficié d’un code promotionnel
Lorsqu’une commande a bénéficié d’un code promotionnel, le montant en est ventilé sur l’ensemble des Produits de la commande au prorata de leur valeur respective ; dès lors, le remboursement du/des produit(s) d’une commande, quelle qu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du code promotionnel associé.
Le remboursement, dans l’hypothèse du droit de rétractation, sera fait selon les modalités susvisées, le montant du code promotionnel n’étant pas remboursé puisqu’ayant déjà été déduit du coût initial de la commande du Client (sauf conditions spécifiques contraires du code promotionnel.
9 - Echange de taille pour ce qui concerne les articles textiles (au-delà du délai de rétractation) :
Le Client bénéficiera d’un délai supplémentaire de 15 (quinze) jours à compter de la fin du délai de rétractation précité, pour l’échange de taille d’un Produit acheté. Le Client retournera, à ses frais, l'article à échanger (neuf non porté). Exit Stamp renverra gratuitement au Client le nouveau produit.
10 - Produits défectueux ou non-conformes à la commande
En cas de livraison de Produit(s) défectueux, endommagé(s), abîmé(s) ou non-conforme(s) à la commande du Client, celui-ci pourra, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du/des produit(s) demander un échange ou un remboursement.
Les frais de retour de ce(s) Produit(s) défectueux sont à la charge d’Exit Stamp.
Après contrôle du/des Produit(s), si Exit Stamp constate la défectuosité du/des produit(s) retourné(s) ou sa/leur non-conformité avec la commande passée par le Client, elle procédera, au choix du Client :
- soit à l’échange du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s), selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessus ;
- soit au remboursement du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s), selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessus et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement portera sur le(s) produit(s) défectueux ou non-conforme(s), les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif facturé étant remboursés en cas de retour de l’intégralité de la commande. Le nom de la personne qui a commandé le produit et le numéro de commande devront être clairement indiqués dans le colis de retour.
Exit Stamp n’acceptera pas les retours en contre-remboursement.
11 - Annulation de la commande
Tant que l’expédition du Produit n’a pas été effectuée, le Client peut annuler la commande en contactant le Service Clients en indiquant clairement son numéro de commande :
Par e-mail : contact@exitstamp.com
12 - Les Codes Promotionnels
Le Client pourra recevoir des codes promotionnels dont les termes et conditions spécifiques d’utilisation seront systématiquement précisés.
En utilisant un code promotionnel pour effectuer un achat, le Client en accepte les termes et conditions d’utilisation en vigueur au moment où il confirme sa commande.
Pour bénéficier de son code promotionnel, le Client doit renseigner ce code lors de sa commande.
Attention, les codes promotionnels peuvent être valables soit pour l’ensemble du Site soit pour certains Produits uniquement, ces restrictions étant précisées dans les conditions d’utilisation afférentes à chaque code et communiquées au Client avec le Code.
Il y a un (1) seul code promotionnel par commande de produit(s). Les codes promotionnels ne sont pas cumulatifs entre eux, sauf exception éventuelle spécifiée au cas par cas dans les modalités d’utilisation spécifiques de chaque code promotionnel.
Chaque code promotionnel expirera à la date précisée dans les conditions spécifiques qui y sont attachées.
Les codes promotionnels ne peuvent être monnayés et ne peuvent pas être transférés ou cédés à un tiers. Il est interdit de publier ou distribuer les codes promotionnels.
Les conditions spécifiques relatives à un code promotionnel peuvent prévoir de soumettre sa validité à un montant d’achat minimum, sachant que dans cette hypothèse, les frais de port et d'emballage et les éventuelles taxes ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant d'achat minimum.
En cas de code promotionnel incorrect ou défectueux ou en cas de perte d’un code promotionnel, le Client peut contacter le Service Client pour obtenir de l’aide.
13 - Service Relations Clients et Support technique
Pour toute information sur les Produits, ou le suivi de l’exécution de sa commande, l’exercice de son droit de rétractation ou pour toute autre question, le Client peut contacter le Service Client comme suit :
Par e-mail : contact@exitstamp.com
14 - Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et ce conformément notamment aux dispositions légales ci-dessous : Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
15 - Données personnelles
En commandant un produit sur le Site, le Client accepte qu’Exit Stamp stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande, au paiement et à l’expédition des Produits. Exit Stamp travaille avec des partenaires notamment pour les vérifications bancaires ou les livraisons de commandes au Client. Ces partenaires peuvent également avoir accès aux données personnelles du Client pour honorer la commande.
a. Informations nominatives
Exit Stamp met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion et le suivi de la relation Clients et la prospection commerciale. Les données collectées à l’occasion de l’achat des Produits identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement de la demande du Client pourra être retardé ou empêché. Les données concernant le Client sont destinées à Exit stamp. Sous réserve de l’autorisation préalable des Clients, les données personnelles les concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Ainsi, sous réserve de l’accord du Client, celui-ci pourra être amené à recevoir par l’intermédiaire d’Exit stamp des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes sélectionnés par Exit Stamp, par courrier et/ou par téléphone. Le Client pourra être également amené à recevoir par tout message électronique de la part d’Exit stamp des offres pour des produits analogues à sa commande et, s’il l'accepte, toute offre promotionnelle de ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, et pour des motifs légitimes, d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits pourront s’exercer par les moyens suivants (accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée) :
En écrivant à l’adresse postale :
Exit Stamp
Ivo Meirinho
34 rue du président Wilson
78 230 Le Pecq
Par e-mail : contact@exitstamp.com
b. Cookies
Exit Stamp utilise la technologie des « cookies » dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. D’une manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’Exit Stamp pourra lire lors des visites ultérieures du Client. En l'espèce, il contient les informations que le Client vient de fournir. Ainsi, le Client n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 30 jours.
A titre indicatif, Exit Stamp informe le Client qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
3. Personnaliser le niveau à l'aide du curseur
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16 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée une utilisation pour un usage privé.
Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.
Exit Stamp est le titulaire exclusif et/ou le cessionnaire ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les fichiers audio, les textes, les images, les technologies et le savoir-faire. Le Client s’interdit d’utiliser ces éléments de propriété intellectuelle à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d’engager sa responsabilité.
17 - Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Exit Stamp ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander.
Exit Stamp ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
- des vitesses d’accès au Site,
- des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site,
- de ralentissements externes,
- de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
- de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’Internet.
Exit Stamp ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du Client et de tout internaute.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, Exit Stamp ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
Le Client est seul responsable de l'installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière Exit Stamp ne sera tenue responsable si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. Exit Stamp ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit pouvant résulter de l’utilisation du Site, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires.
L'accès au Service est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données du Client. Exit Stamp ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu si cela est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Exit Stamp serait engagée elle serait limitée au prix du service commandé par le Client.
18 - Droit applicable - Litiges
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera du ressort des tribunaux français.
19 - Divers
Il est rappelé que la succession de clics du Client sur les pages du Site constitue l’expression du consentement de ce dernier aux engagements stipulés sur chacune des pages du Site objet des clics. Les parties se trouvent ainsi contractuellement liées.
Exit Stamp entend sauvegarder dans des conditions de sécurité raisonnable l’antériorité de chaque commande et de chaque paiement effectué sur le Site. En cas de litige ou de fraude, Exit Stamp sera donc en mesure de produire à titre probatoire tous les éléments archivés qu’elle aura en sa possession.